Avec le soutien de la fédération francaise d'equitation

Conditions d'utilisations

ChevalTV offre un service d’abonnement gratuit permettant à nos utilisateurs d’accéder à des documentaires, des reportages, des tutoriels et des émissions consacrées aux compétitions équestres (« contenu ChevalTV ») diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec ChevalTV »).


Le service ChevalTV vous est proposé par CHEVALTV S.A.S . Société par actions  simplifiée au capital de 10 000€ immatriculé au RCS Nanterre 834942468 et dont le siège social se trouve au 37 avenue du Roule 92200 Neuilly sur Seine, et représentée par son Président Thierry Laval .


Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « service ChevalTV », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par ChevalTV permettant de rechercher et de regarder le contenu ChevalTV, notamment l’ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.


1. Abonnement.

Votre abonnement à ChevalTV est gratuit. Pour utiliser le service ChevalTV, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec ChevalTV. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement ChevalTV en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible en haut des pages du site Web ChevalTV, sous votre nom de profil.


Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement ChevalTV à tout moment. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « mon compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé


2. Service ChevalTV

2.1. Le service ChevalTV, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et incessible vous permettant d’accéder au service ChevalTV et de regarder le contenu ChevalTV. A l’exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.


2.2. Vous ne pouvez regarder le contenu ChevalTV que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu est de deux appareils.


2.3. ChevalTV apporte régulièrement des modifications au service, y compris au contenu et crée de nouvelles rubriques. De même nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu ChevalTV.


2.4. Vous acceptez d’utiliser le service ChevalTV, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivés, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service ChevalTV (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service ChevalTV ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au service ChevalTV ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service ChevalTV ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service ChevalTV de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service ChevalTV, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.


2.5. La qualité d’affichage du contenu ChevalTV peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible dans tous les formats, notamment le format HD. Par défaut, les paramètres de lecture sur réseau cellulaire excluent les contenus en HD. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus). Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder le contenu ChevalTV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec ChevalTV.


2.6. Le logiciel de ChevalTV est conçu par ou pour ChevalTV et permet la consultation du contenu ChevalTV via des appareils compatibles avec ChevalTV. Le logiciel de ChevalTV peut varier selon l’appareil et le support utilisé ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l ‘appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de pouvoir recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel ChevalTV ou des logiciels tiers associés au service.


3. Mot de passe et accès au compte

L’utilisateur ayant créé le compte ChevalTV détient l’accès au compte ChevalTV et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec ChevalTV utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d ‘accéder notamment aux informations sur l’histoire de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec ChevalTV qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger ChevalTV ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.


4. Divers

4.1. Loi applicable. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.


4.2. Contenus spontanés. ChevalTV n‘accepte aucun contenu ou idée spontanés concernant du contenu ChevalTV, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.


4.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour votre compte, veuillez vous rendre sur https://help.chevaltv.fr. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d’aide et d’accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l’assistance par l’outil d’accès à distance et nous vous aiderons alors par d’autres moyens.


4.4. Divisibilité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.


4.5. Modification des Conditions d’utilisation. ChevalTV peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.


4.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte ; les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.


Mise à jour le 20 avril 2018.